Texte de l’UE en bref
NIS 2
Directive SRI 2 (UE) 2022/2555
Ce que la directive (UE) 2022/2555 (SRI 2) exige des organisations et des États membres : dates, champ d’application, entités essentielles et importantes, responsabilité des organes de direction, mesures de sécurité, notification des incidents, supervision et sanctions, avec les renvois aux articles.
- Statut
- En vigueur
- En vigueur depuis le
- Numéro officiel
- Directive (UE) 2022/2555
- Vérifiée sur la source
- Fiche tenue par Giovanni Corbò
Suis-je concerné ?
Votre organisation compte au moins 50 salariés, ou un chiffre d’affaires annuel et un total du bilan annuel tous deux supérieurs à 10 millions d’euros, et opère dans l’un des secteurs de la directive : énergie, transports, banques, santé, eau, services numériques et informatiques, fabrication (machines, électronique, véhicules), alimentation, chimie, déchets, services postaux et autres. Certaines entités sont couvertes quelle que soit leur taille.
Que dois-je faire ?
Enregistrez-vous auprès de l’autorité nationale, adoptez les mesures de sécurité de l’art. 21 approuvées par la direction, qui doit aussi suivre une formation, et notifiez les incidents importants : alerte précoce dans les 24 heures, notification dans les 72 heures, rapport final dans un délai d’un mois. Le détail figure dans la loi de votre pays.
Pour quand ?
Elle s’applique depuis le 18 octobre 2024 au moyen des lois nationales, qui fixent les délais pour s’enregistrer et se mettre en conformité. Même une entreprise plus petite peut recevoir des exigences de sécurité de ses clients couverts par NIS 2, en tant que fournisseur.
Prochaines dates
- Première mise à jour biennale des listes d'entités essentielles et importantes et communication des chiffres à la Commission (Art. 3(3), 3(5))
- Premier réexamen de la directive par la Commission (Art. 40)
Tout sur NIS 2 sur ce site
- GuideL’explication complète, section par section
- Texte et datesFiche de l’acte avec dates, historique et source officielle
- État dans les pays de l’UELa loi nationale de chaque État membre
- Différences entre paysCe qui change d’un État à l’autre
- Vérifier si vous êtes concernéRépondez à quelques questions
- Mesures de sécuritéLes mesures exigées, une par une
- Notification des incidentsQui notifie, dans quel délai, à qui