Covered List de la FCC (Secure Networks Act)

Résumé

La Covered List est la liste des équipements et services de communication qui présentent un risque inacceptable pour la sécurité nationale des États-Unis ou pour la sûreté et la sécurité des personnes américaines, publiée par la Federal Communications Commission le 12 mars 2021 en vertu de la section 2 du Secure and Trusted Communications Networks Act de 2019 et tenue à jour par le Public Safety and Homeland Security Bureau. Les inscriptions ne peuvent reposer que sur des décisions d'organismes fédéraux de sécurité nationale, du département du Commerce au titre du décret présidentiel 13873 ou du Congrès, et les sociétés nommées incluent leurs filiales et sociétés affiliées. La liste vise les équipements de télécommunications de Huawei et ZTE ; les équipements de vidéosurveillance et de télécommunications de Hytera, Hikvision et Dahua utilisés pour la sécurité publique, les bâtiments gouvernementaux, la surveillance des infrastructures critiques et d'autres fins de sécurité nationale ; les produits de sécurité informatique d'AO Kaspersky Lab et les logiciels de Kaspersky Lab, Inc. ; les services de télécommunications autorisés au titre de la section 214 de China Mobile International USA, China Telecom (Americas), China Unicom (Americas), Pacific Networks et ComNet, et Digitalsystem Technology ; ainsi que les équipements de communication et de vidéosurveillance de DJI et Autel. Les subventions gérées par la FCC, dont le Fonds de service universel, ne peuvent servir à acheter ou entretenir des équipements et services visés, la FCC n'autorise plus d'équipements visés et, depuis juillet 2026, elle interdit aussi l'importation et la commercialisation de ceux déjà autorisés ajoutés jusqu'en 2024. Depuis décembre 2025, la liste couvre aussi des catégories entières de produits fabriqués à l'étranger, à savoir les drones et leurs composants critiques, les routeurs, les onduleurs et les dispositifs robotiques avancés, sauf ceux qui bénéficient d'une approbation conditionnelle.

Informations

Juridiction

États-Unis

Organisme émetteur

Federal Communications Commission, Public Safety and Homeland Security Bureau

Type

Décret

Langues disponibles

anglais

Thèmes

• Chaîne d'approvisionnement
• Télécommunications
• Infrastructures critiques
• IoT et produits connectés
• Énergie

Notes

La version consultée est datée du 30 octobre 2026. Dates d'inscription : Huawei, ZTE, Hytera, Hikvision et Dahua le 12 mars 2021, sur la base de la section 889 du NDAA pour l'exercice 2019 ; AO Kaspersky Lab, China Mobile International USA et China Telecom (Americas) le 25 mars 2022 ; Pacific Networks et ComNet et China Unicom (Americas) le 20 septembre 2022 ; Kaspersky Lab, Inc. le 23 juillet 2024, après la décision finale du département du Commerce ; les drones et leurs composants critiques produits à l'étranger, avec les équipements et services de DJI et Autel Robotics énumérés à la section 1709(a)(1) du NDAA pour l'exercice 2025, le 22 décembre 2025 ; les routeurs produits à l'étranger le 23 mars 2026 ; les services internationaux de Digitalsystem Technology Inc. le 7 juillet 2026 (DA 26-673), le jour même où la FCC a rejeté sa demande d'autorisation au titre de la section 214 (FCC 26-44) ; les onduleurs et dispositifs robotiques avancés produits à l'étranger le 28 juillet 2026. Les catégories de produits fabriqués à l'étranger reposent sur des décisions de sécurité nationale d'un organisme interministériel réuni par la Maison-Blanche et comportent des exceptions : appareils bénéficiant d'une approbation conditionnelle du département de la Guerre ou du DHS, drones de la Blue UAS Cleared List de la DCMA et drones constituant des produits nationaux au sens du Buy American (dans les deux cas jusqu'au 1er janvier 2028), et drones jouets ; la FCC publie à part les tableaux des approbations conditionnelles. L'interdiction des subventions s'applique 60 jours après l'inscription (47 CFR 54.10). L'interdiction d'autorisation s'applique depuis le 6 février 2023 (FCC 22-84) et a été étendue aux modules émetteurs par le deuxième Report and Order (FCC 25-71, en vigueur depuis le 26 décembre 2025) ; l'interdiction d'importation et de commercialisation décidée le 26 juin 2026 (DA 26-635, 91 FR 41023) n'empêche pas de continuer à utiliser les appareils achetés légalement et, pour la surveillance des infrastructures critiques, elle était suspendue jusqu'à l'adoption d'une définition par la FCC, fixée ensuite par le troisième Report and Order (FCC 26-50, 91 FR 57798). Celui-ci interdit d'autoriser des appareils comportant des composants matériels logiques produits par les sociétés de la liste, impose à ces sociétés une recertification pour toute modification de leurs équipements et oblige les places de marché en ligne à afficher le FCC ID des appareils.

Federal Communications Commission, Public Safety and Homeland Security Bureau. (2021). List of Equipment and Services Covered By Section 2 of The Secure Networks Act. https://www.fcc.gov/supplychain/coveredlist

Federal Communications Commission, Public Safety and Homeland Security Bureau. "List of Equipment and Services Covered By Section 2 of The Secure Networks Act." 12 March 2021. https://www.fcc.gov/supplychain/coveredlist.

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