Ordre FASCSA 2026-01 du DHS sur DeepSeek

Résumé

Ordre émis le 24 juillet 2026 par le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, en vertu du Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018 (FASCSA), sur recommandation du Federal Acquisition Security Council. Il impose aux agences fédérales civiles d'exclure avec effet immédiat de leurs marchés, y compris des listes de produits approuvés et des plateformes de commerce électronique, Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Basic Technology Research Co., Ltd. (DeepSeek), ses sociétés affiliées et leurs produits. Les agences doivent aussi retirer immédiatement de leurs systèmes d'information les produits de DeepSeek et de ses sociétés affiliées ainsi que les produits et services de tiers développés à partir d'implémentations de DeepSeek, sauf à demander une exception sous 60 jours. L'ordre invoque l'implantation de la société en République populaire de Chine et les lois chinoises qui donnent aux services informatiques et de renseignement de l'État un large accès aux infrastructures des entreprises, la collecte de données personnelles et le possible pistage des utilisateurs par empreinte numérique, le transfert en Chine des données saisies dans les requêtes et des vulnérabilités connues de l'application iOS.

Informations

Juridiction

États-Unis

Organisme émetteur

Department of Homeland Security

Type

Décret

Langues disponibles

anglais

Thèmes

• Chaîne d'approvisionnement
• Administration numérique
• Intelligence artificielle

Notes

Le DHS a publié l'ordre signé, reproduit en annexe, au Federal Register du 20 octobre 2026 (91 FR 66346, dossier DHS-2026-0628) ; la fiche correspondante sur SAM.gov est active depuis le 16 octobre 2026. C'est le premier ordre d'exclusion et de retrait du DHS en 2026, émis une semaine avant celui sur Acronis. Les demandes d'exception sont examinées par la CISA ; jusqu'au retrait complet, les agences sont invitées à surveiller le trafic, à renforcer la journalisation et les contrôles contre l'exfiltration de données et à signaler les activités anormales, et le secrétaire doit réexaminer l'ordre sous un an puis chaque année. Les titulaires de marchés doivent vérifier sur SAM.gov les ordres FASCSA applicables et ne peuvent pas fournir les articles qu'ils visent (clauses FAR 52.204-29 et 52.204-30). Le département de la Défense (exclusion active dans SAM depuis le 8 septembre 2026) et le Bureau du directeur du renseignement national (depuis le 16 octobre 2026) ont aussi émis des ordres FASCSA contre DeepSeek pour les systèmes relevant de leur compétence : ils ne sont connus que par leurs fiches SAM.gov et chacun a sa propre fiche, liée à celle-ci.

Department of Homeland Security. (2026). Exclusion and Removal Order #2026-01: Federal Acquisition Supply Chain Security Act Exclusion and Removal of DeepSeek Products and Services from Federal Civilian Executive Branch Information Technology Systems (Exclusion and Removal Order #2026-01). https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2026-10-20/html/2026-21447.htm

Department of Homeland Security. "Exclusion and Removal Order #2026-01: Federal Acquisition Supply Chain Security Act Exclusion and Removal of DeepSeek Products and Services from Federal Civilian Executive Branch Information Technology Systems." 24 July 2026. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2026-10-20/html/2026-21447.htm.

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