ONU R155 – Cybersécurité des véhicules

Résumé

Le règlement, adopté dans le cadre de l’Accord de 1958 sur l’homologation des véhicules, fait de la cybersécurité une condition de l’homologation d’un type de véhicule. Le constructeur doit disposer d’un système de gestion de la cybersécurité (CSMS) certifié couvrant le développement, la production, la phase après production et la chaîne d’approvisionnement, et démontrer pour chaque type de véhicule qu’il a évalué les risques et pris des mesures contre les menaces énumérées à l’annexe 5, tout en surveillant les attaques et en répondant aux incidents. Depuis le complément 3, entré en vigueur le 10 janvier 2025, il s’applique aux véhicules des catégories L, M, N et O équipés d’au moins un module de gestion électronique : outre les voitures, camionnettes, camions, autobus et remorques, également les motocycles, cyclomoteurs et quadricycles. Il est appliqué notamment dans l’UE, au Royaume-Uni et au Japon.

Informations

Juridiction

Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU)

Organisme émetteur

UNECE World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29)

Type

Règlement

Langues disponibles

anglais, français (traduction officielle), russe (traduction officielle), italien (traduction officielle), espagnol (traduction officielle), allemand (traduction officielle)

Thèmes

• Automobile et véhicules connectés
• OT et systèmes cyber-physiques (ICS/SCADA)
• Chaîne d'approvisionnement
• Certification

Notes

Adopté par le Forum mondial WP.29 le 24 juin 2020 et en vigueur depuis le 22 janvier 2021. La source est le texte consolidé jusqu’au complément 3 publié au Journal officiel de l’UE (L 2025/5). Le complément 3 a étendu le règlement à la catégorie L ; pour les types de véhicules de cette catégorie homologués pour la première fois avant le 1er juillet 2029, si le constructeur démontre que le type n’a pas pu être développé conformément au CSMS, il suffit de démontrer que la cybersécurité a été dûment prise en compte pendant le développement. Dans l’UE, il est obligatoire pour les véhicules des catégories M et N en vertu du règlement (UE) 2019/2144 sur la sécurité générale des véhicules, et pour les véhicules de catégorie L en vertu du règlement délégué (UE) 2025/1455, qui l’applique aux nouveaux types à partir du 11 décembre 2027 et aux types déjà homologués à partir du 11 juin 2029. Les cycles à pédalage assisté de catégorie L1e en sont exclus et restent soumis au règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience ; les autres véhicules de catégorie L sont au contraire exclus de ce règlement (règlement délégué (UE) 2025/1535).

Normes techniques liées

• ISO/PAS 5112:2022
• ISO/SAE 21434:2021

UNECE World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29). (2020). UN Regulation No. 155 – Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regards to cyber security and cyber security management system (UN Regulation No. 155). https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/5/oj

UNECE World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29). "UN Regulation No. 155 – Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regards to cyber security and cyber security management system." 24 June 2020. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/5/oj.

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