Loi

Loi sur la cybersécurité

En vigueur depuis le 15 janvier 2026Fiche vérifiée sur la source officielle le 29 octobre 2026 · Méthodologie

Numéro officiel
SFS 2025:1506
Date d’adoption
Entrée en vigueur

Résumé

La loi transpose la directive SRI 2 en Suède et abroge la loi 2018:1174 sur la sécurité de l'information des services essentiels et numériques. Elle impose aux entités essentielles et importantes l'enregistrement, des mesures de gestion des risques, la formation des dirigeants et la notification des incidents ; elle est accompagnée de l'ordonnance 2025:1507.

Dates clés

  1. Entrée en vigueur des prescriptions de la MCF sur la déclaration et l'identification des entités essentielles et importantes (MCFFS 2026:1)
  2. Entrée en vigueur des prescriptions de la MCF sur le signalement des incidents et les obligations d'information (MCFFS 2026:8)
  3. Entrée en vigueur des prescriptions de la MCF sur les mesures de sécurité et la formation des dirigeants (MCFFS 2026:11) et sur les audits et analyses de sécurité (MCFFS 2026:12)

Informations

Juridiction
Suède
Organisme émetteur
Riksdagen (Parlement suédois (Riksdag))
Type
Loi
Langues disponibles
suédois
Thèmes
Notes
Promulguée le 11 décembre 2025 et publiée le 17 décembre 2025, elle est en vigueur depuis le 15 janvier 2026. Elle abroge la loi 2018:1174 sur la sécurité de l'information des services essentiels et numériques, qui reste applicable aux manquements antérieurs ; elle est accompagnée de l'ordonnance 2025:1507. Les règles techniques détaillées sont adoptées par l'autorité de défense civile Myndigheten för civilt försvar (MCF) dans ses prescriptions MCFFS, entrées en vigueur en plusieurs étapes en 2026.

Détails de la fiche

Titre original
Cybersäkerhetslag
Titre dans d’autres langues
  • Legge sulla cybersicurezza
  • Cybersecurity Act
  • Ley de ciberseguridad
  • Cybersicherheitsgesetz
Licence / conditions d’utilisation
Domaine public / acte officiel – Acte publié au journal officiel : les textes normatifs et les actes officiels sont exclus de la protection du droit d'auteur dans le droit national.
Source de collecte
saisie manuelle
Dernière vérification
(vérification en ligne)

Comment citer

APA

Riksdagen (Swedish Parliament (Riksdag)). (2025). Cybersäkerhetslag (SFS 2025:1506). https://svenskforfattningssamling.se/sites/default/files/sfs/2025-12/SFS2025-1506.pdf

Chicago

Riksdagen (Swedish Parliament (Riksdag)). "Cybersäkerhetslag." 11 December 2025. https://svenskforfattningssamling.se/sites/default/files/sfs/2025-12/SFS2025-1506.pdf.

BibTeX

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Métadonnées et résumé : CC BY 4.0 · JSON