Communication C(2023) 4049 sur la boîte à outils 5G

Résumé

Dans cette communication, la Commission, appliquant les critères de la boîte à outils de l'UE pour la cybersécurité de la 5G, estime que Huawei et ZTE présentent des risques nettement plus élevés que les autres fournisseurs 5G et que les décisions des États membres de les restreindre ou de les exclure sont justifiées et conformes à la boîte à outils. Elle relève que dix États membres ont utilisé leurs pouvoirs pour restreindre ou exclure les fournisseurs à haut risque et exhorte les autres à agir d'urgence, y compris pour le réseau d'accès radio, avec des périodes de transition aussi courtes que possible. Pour ses propres communications, la Commission n'achètera pas de nouveaux services de connectivité reposant sur des équipements Huawei ou ZTE et travaillera avec les États membres et les opérateurs pour retirer progressivement ces fournisseurs des services de connectivité de tous ses sites, y compris les représentations, bureaux et agences exécutives. Elle encouragera les autres institutions, organes et organismes de l'UE à prendre des mesures similaires et entend refléter cette décision dans tous les programmes et instruments de financement de l'UE concernés.

Informations

Juridiction

Union européenne

Organisme émetteur

Commission européenne

Type

Ligne directrice / cadre / norme

Langues disponibles

anglais, italien (traduction officielle), français (traduction officielle), espagnol (traduction officielle), allemand (traduction officielle)

Thèmes

• Infrastructures critiques
• Chaîne d'approvisionnement
• Télécommunications

Notes

La communication a été adoptée le 15 juin 2023 avec le deuxième rapport du groupe de coopération SRI sur la mise en œuvre de la boîte à outils 5G, adoptée en 2020. Elle ne lie pas les États membres, qui restent compétents pour la sécurité nationale, mais contient la décision de la Commission pour ses propres communications et pour les financements de l'UE ; le calendrier de mise en œuvre sur les sites de la Commission n'est pas indiqué (à vérifier). Parmi les sources citées figure la designated vendor direction du Royaume-Uni sur Huawei.

European Commission. (2023). Communication from the Commission – Implementation of the 5G cybersecurity Toolbox (C(2023) 4049 final). https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/communication-commission-implementation-5g-cybersecurity-toolbox

European Commission. "Communication from the Commission – Implementation of the 5G cybersecurity Toolbox." 15 June 2023. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/communication-commission-implementation-5g-cybersecurity-toolbox.

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